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Archive mensuelles: décembre 2021

Certification européenne : quelles perspectives pour 2022 ?

Trois avancées majeures pour la certification européenne

La procédure d’adoption de l’acte d’implémentation du premier schéma de certification EUCC (EU Common Criteria) devrait démarrer au cours du 1er semestre 2022, tandis que la rédaction du second schéma EUCS – pour les fournisseurs de services cloud – est déjà en phase de finalisation.
Quant au troisième schéma EU5G, il vient d’être lancé.

L’ANSSI, autorité nationale de certification de cybersécurité

Pour rappel, le Cybersecurity Act, adopté en juin 2019, laissait à chaque Etat-membre deux ans pour désigner l’autorité nationale de certification de cybersécurité, conformément aux dispositions du règlement. Pour la France, c’est l’ANSSI qui endossera le rôle. A ce titre, l’agence sera notamment chargée de l’autorisation et de la notification des organismes de certification, du contrôle et de la supervision des schémas européens de certification mis en œuvre, mais également, pour chaque schéma qui le prévoit, de l’émission de certificats au niveau d’assurance élevé.

Pour aller plus loin

Vous souhaitez mieux comprendre le Cybersecurity Act ?
Dans cet épisode du podcast NoLimitSecu, qui vient de paraitre, Franck Sadmi – chargé de mission « Certifications de sécurité alternatives » à l’ANSSI – intervient pour présenter les grands principes et objectifs du Cybersecurity Act. Pour aller plus loin, l’ENISA propose une vidéo sur les organismes d’évaluation de la conformité, l’une des pierres angulaires du Cybersecurity Act.

Vous souhaitez devenir acteur de cet écosystème ou échanger avec l’ANSSI ? Contactez le pôle certification : certification-eu [at] ssi.gouv.fr.

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La présidence française du Conseil de l’Union européenne

En quoi consiste la présidence du Conseil de l’Union européenne ?

Une présidence tournante

Chaque État membre assure, par rotation, la présidence du Conseil de l’Union européenne pendant six mois. Du 1er janvier au 30 juin 2022, c’est la France qui présidera le Conseil de l’UE. La présidence du Conseil organise les réunions, élabore des compromis, rend des conclusions et veille à la cohérence et à la continuité du processus de décision. Elle veille à une bonne coopération entre tous les États membres et assure les relations du Conseil avec les institutions européennes, notamment la Commission et le Parlement européen.

Qu’est-ce que le Conseil de l’Union européenne ?

Le Conseil de l’Union européenne, qu’on appelle aussi « Conseil des ministres de l’Union européenne » ou « Conseil », réunit les ministres des États membres de l’Union européenne par domaine d’activité. Il est, avec le Parlement européen, le co-législateur de l’Union européenne.

Concrètement, les ministres présideront dix domaines d’activité ou formations du Conseil de l’UE : affaires générales ; affaires économiques et financières ; justice et affaires intérieures ; emploi, politique sociale, santé et consommateurs ; compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) ; transport, télécommunications et énergie ; agriculture et pêche ; environnement ; éducation, jeunesse, culture et sport ; commerce. Par exception, le Conseil des affaires étrangères est présidé par le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, actuellement Josep Borrell.

Le Conseil détient également des compétences en matière budgétaire : il arrête et modifie le budget européen avec le Parlement. Enfin, le Conseil adopte certaines décisions, ainsi que des recommandations non contraignantes, conclut les accords internationaux de l’Union et nomme les membres de certaines institutions (Cour des comptes, Comité économique et social européen, Comité des régions). Les délibérations et les votes du Conseil sur des actes législatifs sont publics.

Dans quel cadre s’inscrit la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) ?

La PFUE s’inscrit dans la continuité des orientations fixées par le Président de la République dans son discours pour une Europe souveraine, unie et démocratique prononcé le 26 septembre 2017 à La Sorbonne. Depuis quatre ans, le Président de la République et le Gouvernement travaillent à construire une souveraineté européenne réelle, c’est-à-dire la capacité de l’Europe à exister dans le monde actuel pour y défendre nos valeurs et nos intérêts. La présidence française du Conseil de l’Union européenne prolongera ce travail pour une Europe plus solidaire, plus souveraine et plus démocratique.

La PFUE répond aux attentes des citoyens, qui les ont exprimées lors de débats citoyens organisés en septembre au sein des 18 régions françaises dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Ce projet, proposé par la France en 2019, a ouvert un nouvel espace de débat avec les citoyens européens. La contribution finale de ces panels citoyens a été remise au Gouvernement à l’automne. Les recommandations formulées par les citoyens, en France et en Europe, nourrissent les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

La PFUE s’articule avec le programme du « trio » des présidences, dans lequel la France inscrit son action. Ce système, qui existe depuis 2009, permet de fixer des objectifs à long terme et de définir les grands thèmes qui seront traités pendant une période de 18 mois. Après la présidence slovène, la France entamera un nouveau cycle et travaillera en trio avec la République tchèque au second semestre 2022 et la Suède au premier semestre 2023.

Près de 400 événements
Au total, près de 400 événements prévus en France et au sein de l’UE rythmeront la présidence : des réunions politiques, une programmation culturelle et des événements citoyens ouverts à toutes et à tous.

Retrouvez toutes les informations sur la présidence française du Conseil de l’Union européenne sur le site officiel et les réseaux sociaux de la présidence :

En complément, afin d’assurer le rayonnement de la présidence française auprès des citoyens, des évènements se dérouleront sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger.

Le Conseil de l’UE ne doit pas être confondu avec :

  • le Conseil européen qui réunit les chefs d’État et de gouvernement des Etats membres et définit les orientations et les priorités politiques générales de l’Union européenne. Son président actuel est Charles Michel.
  • le Conseil de l’Europe, qui est une organisation intergouvernementale constituée de 47 États membres. Créée en 1949, elle a vocation à promouvoir le développement des droits de l’Homme, la démocratie et l’État de droit. Son siège est à Strasbourg et sa secrétaire générale est Marija Pejčinović Burić.

Plus d’informations :

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